CARTE GRISE

S.QUAD-MOTO est habilité par le SIV pour faire sur place vos cartes grises pour tout véhicule neuf ou Occasion (Changement de Titulaire). Merci de vous munir des pièces justificatives suivantes: 

Pour un véhicule neuf (moto, scooter, quad et ssv): 

Pour les particuliers: 

  • Une pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (à votre nom)
  • Si vous êtes hébergé : Pièce d'identité de l'hébergeur, justificatif de domicile moins de 6 mois de l'hébergeur, Lettre ou attestation d'hébergement, votre pièce d'identité ainsi qu'un document officiel que vous recevez à cette adresse prouvant la réalité de votre résidence.(relevé de compte, attestation d'assurance etc...)
  • La demande d'immatriculation cerfa n°13749 (fournit par nos soins)

Pour les professionnels:

  • Une pièce d'identité du gérant en cours de validité
  • Un extrait de K-bis
  • Munissez-vous du tampon de votre entreprise
  • La demande d'immatriculation cerfa n°13749 (fournit par nos soins)

Pour télécharger un document Cerfa: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Telecharger-un-formulaire-Cerfa

Pour un véhicule d'occasion (moto, scooter, quad et ssv): 

Pour les particuliers: 

  • Une pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (à votre nom)
  • Si vous êtes hébergé : Pièce d'identité de l'hébergeur, justificatif de domicile moins de 6 mois de l'hébergeur, Lettre ou attestation d'hébergement, votre pièce d'identité ainsi qu'un document officiel que vous recevez à cette adresse prouvant la réalité de votre résidence.(relevé de compte, attestation d'assurance etc...)
  • Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné
  • La Carte grise de l'ancien titulaire avec mention "vendu le..." et la signature de l'ancien propriétaire

Pour les professionnels:

  • Une pièce d'identité du gérant en cours de validité
  • Un extrait de K-bis
  • Munissez-vous du tampon de votre entreprise
  • Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné
  • La Carte grise de l'ancien titulaire avec mention "vendu le..." et la signature de l'ancien propriétaire
  • Certificat de contrôle technique à jour (pour obtenir votre nouveau certificat d'immatriculation d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut que impérativement le contrôle technique du véhicule ai moins de 6 mois le jour de l'édition de la carte grise. Si celui ci nécessite une contre-visite, cela n'empêche aucunement d'établir la mise à jour de la nouvelle carte grise si ce dernier a moins de 2 mois).

Pour télécharger un document Cerfa: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Telecharger-un-formulaire-Cerfa

Sur place nous vous ferons compléter et signer une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule et un mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation.

Nous vous invitons sur place à régler directement le coût de la carte grise incluant les taxes, les frais de gestion et les frais d'envoi revenant à l'Etat, les frais attachés à la demande de la carte grise ainsi que la fourniture des plaques (règlement uniquement par carte bleue ou en espèces).

Nous vous remettrons sur place un certificat provisoire d'immatriculation sur lequel apparaît votre numéro définitif. Ce Certificat provisoire est valable 1 mois. Vous recevez directement de l'administration à votre domicile, par envoi sécurisé, votre nouvelle carte grise en moins d'une semaine.

Mes papiers en images: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Mes-papiers-en-images